Les médecins, les infirmières, les psychologues, les psychiatres, les ostéopathes, les kinésithérapeutes … Bref les professionnels de la santé ont-ils le droit d’avoir une page Facebook ? Peuvent-ils communiquer sur les réseaux sociaux ? Ont-ils le droit de promouvoir leur activité ? Que dit la loi ?
Publicité et médecine que dit la loi ?
Selon la loi la règle est simple et sans appel : « médecins, chirurgiens et sages-femmes ont interdiction de se faire de la publicité » la règle est indiquée dans le code de déontologie des médecins et dans l’article R.4127-19 du Code de la santé publique qui stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».
Aujourd’hui il est courant qu’un médecin ou un cabinet médical possède un site Internet. Mais ce site soit respecté des règles strictes sur le même principe qui régit la publicité classique : le site d’un médecin ou d’un centre de soins ne peut pas se présenter comme un outil de promotion individuel.
Réseaux sociaux et déontologie médicale, l’utilisation doit être informative est non publicitaire.
Il peut fournir les renseignements nécessaires pour la consultation (coordonnées, lieux…), mais ne dois pas utiliser son site comme un vecteur publicitaire à son avantage.
Réseaux sociaux et médecine que dit Facebook ?
Sur Facebook lorsqu’on souhaite créer une page professionnelle, nous devons choisir une catégorie, en épluchant un peu cette liste on peut apercevoir des catégories de type médecin, médecin spécialiste de la fertilité, médecin de famille, ostéopathe, psychologue…
On peut donc naturellement penser qu’il est autorisé de faire une page professionnelle pour ces professions.
En regardant de plus près les conditions générales d’utilisation de Facebook, rien n’indique l’interdiction d’utiliser Facebook en tant que médecin ou professionnel para médical.
Ainsi le plus judicieux est de se baser sur les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Le docteur Jacques Lucas, vice-président du CNOM rappelle dans une interview pour le Droit-Médical.com que “le web n’est qu’un média parmi d’autres mais la déontologie médicale n’a pas à y être différente. Les informations sur la Toile et les propos sur les réseaux sociaux numériques ne doivent pas entraîner des comportements qui ne seraient ni assumés, ni acceptés, dans la vie réelle”.
Il en va de même pour les ostéopathe…
Les ostéopathe peuvent-ils avoir une page Facebook ?
Le code de déontologie de l’ostéopathe indique exactement la même chose que les médecins:
« L’exercice de l’ostéopathie se doit d’être une pratique de soins et non une pratique à visée commerciale. La réputation de l’ostéopathe est fondée sur sa
compétence professionnelle et son intégrité. Néanmoins, l’ostéopathe peut participer à une campagne sanitaire, à des émissions radiodiffusées ou télévisées ou auprès de tout support informatique destiné à l’information du public. Il peut donner des conférences, publier des articles scientifiques, sous réserve du respect des règles de discrétion, de dignité et de prudence propres à la profession. »
Facebook Ads et médecine
En cherchant on ne trouve aucune interdiction à ce sujet. Mais en même temps c’est un peu logique puisque c’est interdit comme nous l’avons vu plus haut.
Par contre il existe quelques précisions pour des publicités dont le sujet gravite autour de la médecine. c’est le cas notamment pour :
- Les produits de régime : dont les publicités sont interdites
- Les pharmacies elles sont restreintes aux produits sans ordonnance uniquement.
Le plus important étant de se tenir au courant des nouveautés et des mises à jour afin de toujours respecter les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Quelques sites pour aller plus loin
Information et publicité : https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-19-interdiction-de-la-publicite-243
Jurisprudence du Conseil d’État et de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins Relative à la réglementation applicable aux médecins en matière d’interdiction de la publicité et d’indications que les médecins peuvent mentionner sur différents supports : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/note_jurisprudence_info_pub.pdf
Standards de la communauté Facebook : https://www.facebook.com/communitystandards/introduction
Règles publicitaires : https://www.facebook.com/policies/ads/prohibited_content/adult_products_or_services/?ref=u2u
